Clochemerle au pays d’Emmanuel

Les juges européens estiment que l’inscription dans le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) de militants accusés de violences lors de rassemblements, dans les mêmes conditions que pour un terroriste ou un délinquant sexuel, est une « atteinte disproportionnée » à la vie privée.
 
La justice européenne a adressé, jeudi 22 juin, un sérieux avertissement à la France. Le jour même où Emmanuel Macron annonçait vouloir modifier notre législation afin de faciliter les croisements de fichiers.
Les juges européens avaient été saisis par Jean-Michel Ayçaguer, un agriculteur basque de la ville d’Ossès, condamné en 2009 pour avoir refusé un prélèvement génétique en vue de son inscription au FNAEG. Cette condamnation faisait suite à une manifestation organisée le 17 janvier 2008 à Ainharp par le syndicat agricole Euskal Erriko Laborarien Batasuna et le Groupement foncier agricole mutuel Lurra. Jean-Michel Ayçaguer avait été interpellé pour avoir été vu donnant des coups de parapluie en direction de gendarmes.
Placé en garde à vue, il avait été condamné dans la foulée à deux mois de prison avec sursis pour« violences avec arme sur une personne dépositaire de l’autorité publique ». Au mois de décembre 2008, l’agriculteur était à nouveau convoqué, mais cette fois pour un prélèvement génétique en vue de son inscription au FNAEG. Face à son refus, le tribunal de grande instance de Bayonne l’avait condamné à une amende de 500 euros.

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