Députés, mode d’emploi


Que peut-on faire avec des députés insoumis.es à l’Assemblée nationale ?

15 DÉPUTÉS  Créer une commission d’enquête parlementaire
 58 DÉPUTÉS  Déposer une motion de censure pour s’opposer au gouvernement
 185 DÉPUTÉS  Demander l’organisation d’un référendum
 289 DÉPUTÉS  Gouverner le pays

Quelles sont les missions d’un député ?

Il y a souvent confusion sur les fonctions d’un député davantage assimilé à un élu de proximité préposé aux problèmes de voirie ou de propreté qui sont en fait de la responsabilité d’un maire et des collectivités territoriales en général. Voici donc un petit récapitulatif qui vous permettra d’y voir plus clair, ou vous rafraîchira la mémoire.

l’Assemblée nationale compte 577 députés élus tous les cinq ans au suffrage universel direct dans leurs circonscriptions respectives.

Les deux principales missions d’un député sont de voter les lois et le budget de l’État. Ce qui nécessite une bonne connaissance des dossiers. Un député vote en moyenne une centaine de lois par an. Il peut également faire des propositions de lois.

L’autre champ d’action d’un député est d’exercer un contrôle sur le gouvernement. Les mardi et mercredi sont consacrés aux questions au gouvernement qui permettent aux députés d’interroger les ministres sur des sujets nationaux ou en lien avec leur circonscription. Les députés ont également la possibilité de créer une commission d’enquête et de déposer une motion de censure, principal moyen de contrôle par la chambre qui n’a pu être appliqué qu’une seule fois sous la Vème république en 1962, lorsque la majorité parlementaire s’opposait au projet de réforme introduisant l’élection présidentielle au suffrage universel direct. Dans les faits, la motion de censure sert surtout à manifester son désaccord car la majorité absolue (289 députés) est requise pour qu’elle soit adoptée.

Sur le plan local, un député dispose d’une réserve parlementaire annelle de 130 000 euros/an. Une réserve destinée à soutenir des projets d’associations ou donner un coup de pouce à l’investissement local.

Le code de conduite en politique devenant à juste titre plus exigeant, les députés doivent désormais remplir une déclaration d’intérêts et s’engagent à respecter un code de déontologie. Il doivent également, dans les deux mois qui suivent leur arrivée, déclarer leur patrimoine auprès de la commission de transparence financière de la vie politique. Il doivent se consacrer pleinement à leur fonction et ne peuvent cumuler plusieurs mandats à la fois.

Vous avez le pouvoir de choisir, une autre majorité est possible !